• 42 immeubles classés monuments historiques

• 67 immeubles inscrits au titre des monuments historiques 

• 1/ La protection des sites et monuments naturels :

• Inspirée de la loi de 1887 sur les monuments historiques la loi du 21 avril 1906 crée une police spéciale des « monuments naturels et des sites présentant un intérêt général au point de vue artistique et pittoresque »

• L’Etat prononce le classement (sites classés et sites inscrits)

• La protection est renforcée par la loi du 2 mai 1930 qui consacre le rôle central de l’Etat et a pour objectif de mettre en ouvre « une politique d’Etat au service de l’intérêt général »

• En 2016,la France compte 2 700 sites classés et 4 000 sites inscrits soit 4 % du territoire national.

• LES SITES CLASSES ET INSCRITS D’ANGERS :

• Deux sites classés : l’Etang St Nicolas et le site de la confluence (couvent de la Baumette)

• Quatre sites inscrits : abords de l’étang St Nicolas, la Doutre (12 ha), la Cité (14,7 ha) et les Halles (13 ha)

• Une réaction contre le vandalisme de la rénovation urbaine

• Des objectifs d’intérêt national garantis par l’Etat

• Création du secteur par arrêté ministériel 

• Etudes et élaboration conduites par l’Etat jusqu’en 2005 puis en partage avec la collectivité locale à partir de 2005

• Les règles juridiques du secteur définies par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) dont l’élaboration est très minutieuse (durée d’élaboration entre 5 et 10 ans)

• Le P.S.M.V est un outil de planification urbaine spécifique  

• En 2016 la France compte 106 secteurs sauvegardés

• Les ZPPAU ont été créées par la loi du 7 janvier 1983, sont devenues en 1993 les Z.P.P.A.U.P (avec la Loi Paysage), puis remplacées par les A.V.A.P. avec la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010

• Elles constituent une protection patrimoniale plus souple que celle des les secteurs sauvegardés, dans le cadre d’un règlement spécifique

• Elles s’inscrivent dans un processus de décentralisation qui associent les collectivités locales

• Lors du vote de la loi créant les SPR la France comptait plus de 700 ZPPAUP et AVAP  

• LE CODE DE L’URBANISME INTEGRE LA PROTECTION DU PATRIMOINE 

• Le droit de l’urbanisme s’est préoccupé très tôt de prévoir dans les règlements d’urbanisme, d’abord les Plans d’occupation des sols (P.O.S.) puis les Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) la possibilité d’intégrer des mesures en faveur de la protection du patrimoine

• Ainsi, l’article L151-19 du code de l’urbanisme dispose que le règlement du PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. 

LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES 

• La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ( Loi L.C.A.P.)a notamment eu pour objectif de moderniser la protection du patrimoine.

• Elle a remplacé les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) et les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P) par un dispositif unique : LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES. 

• La France compte aujourd’hui 844 sites patrimoniaux remarquables

• Le site patrimonial remarquable peut choisir deux mécanismes juridiques différents :

• Un dispositif juridique très protecteur : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) qui reprend le dispositif ancien des secteurs sauvegardés

• Un dispositif juridique plus simple, qui s’articule avec le Plan Local d’Urbanisme : le Plan de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) qui reprend le dispositif ancien des ZPPAUP et des AVAP

• LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D’ANGERS:

• Demande de création d’une protection patrimoniale par la Ville d’ANGERS et la Communauté Urbaine (2012-2014)

• Création d’un groupe de pilotage pour proposer un périmètre (septembre 2015)

• Etude confiée au Cabinet A.U.P. de NANTES 

• Demande de création d’un secteur sauvegardé par délibération d’ANGERS LOIRE METROPOLE le 9 février 2015

• Création du SPR d’ANGERS par arrêté du ministre de la culture du 31 janvier 2019 

• UN DES PLUS GRANDS S.P.R DE FRANCE 

• UN ENSEMBLE IMPOSANT : 1.661 hectares 

• Trois composantes : 2 secteurs urbains, et un secteur paysager 

• A l’intérieur de ce Site Patrimonial Remarquable

• 2 modes de gestion

• pour le centre : un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui remplacera le PLU (P.S.M.V 205 hectares / 3 800 bâtis)

• pour les autres secteurs patrimoniaux urbains : un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP 296 HECTARES / 5 570 BÂTIS)

• Pour le secteur naturel et paysager : Un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine « Ensembles paysagers majeurs » (1160 hectares / 100 bâtis) 

• pour le centre : un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) 

• Un document d’exception pour un secteur d’exception

• Véritable document d’urbanisme adapté à la complexité du tissu urbain (remplace le PLU)

• Etude fine de chaque parcelle (fiches-immeubles) pour une prescription à la parcelle à la fois sur l’existant et sur les aménagements/constructions futurs

• Protection des intérieurs (dès la mise à l’étude du Plan)

• Le taux de défiscalisation Malraux passe à 30% quand le PSMV sera approuvé 

• Enjeux de protection

• Secteur à enjeu spécifique de protection et de projet